ATTENTION !
LA RT2012 n’est plus en vigueur depuis le 1 janvier 2022, elle est Remplacée par la RE2020.
Ce site ne prend donc plus d’étude pour des dépôts de permis de construire pour des maisons individuelles, uniquement pour les extensions et les maisons déjà construites. Si vous souhaitez déposer un nouveau dossier pour un nouveau projet, merci de nous contacter par mail ou sur le chat.
Merci de votre compréhension.
Depuis le 1er janvier 2013, chaque dépôt de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs doit être accompagné d’une attestation de conformité à la réglementation thermique RT2012.
L’arrêté du 11 octobre 2011 :
Art. 2 : Afin de justifier de l’application des prescriptions de l’article R. 111-20-1 du code de la construction et de l’habitation, la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, …, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié.
Cette réglementation, issue du grenelle de l’environnement, a pour but de favoriser l’économie d’énergie, le développement des énergies renouvelables et réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
L’habitat est, en France, responsable de plus de 45% des consommations d’énergie. C’est le secteur le plus énergivore. Afin de limiter ces consommations, la RT2012 demande de satisfaire à 3 exigences de performances et 5 exigences de moyens.
L’indice Bbio ≤ Bbio max :
Le coefficient Bbio ou Besoin Bioclimatique représente la performance du bâti en terme de besoin de chauffage, de refroidissement et d’éclairage naturel. C’est principalement une conception réfléchie du bâtiment (compacité, orientation, apport solaire, isolation, … ) qui sera la clé pour satisfaire cette première exigence de la RT2012.
L’indice Cep ≤ Cep max :
Le Cep ou Consommation d’énergie primaire est propre à chaque bâtiment et détermine la consommation d’énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de consommation (ventilation, …). Cette consommation ne doit pas dépasser 50 kWh d’énergie primaire par m² de bâtiment et par an pondéré en fonction de la zone géographique, l’altitude et la surface de la maison. C’est cet indice qui définit la classe énergétique de votre habitation (A, B, C ou D). Un bonus peut être attribué en fonction des émissions de gaz à effet de serre de votre système de chauffage.
L’indice Tic ≤ Tic ref :
Le Tic ou Température Intérieure Conventionnelle détermine la température maximum dans votre habitation lors des périodes estivales. Le but est de vous apporter un maximum de confort afin de limiter les besoins en climatisation.
1/6 de baie :
Une surface vitrée minimum est obligatoire pour valoriser l’éclairage naturel de votre habitation. Un lieu de vie lumineux et clair est plus confortable. De plus, des baies bien orientées augmenteront les apports solaires passifs et réduiront votre consommation de chauffage.
Energie renouvelable :
Afin de limiter la pollution et le recours aux énergies fossiles (gaz, fioul et charbon), en maison individuelle, vous avez systématiquement recours à au moins une énergie renouvelable. Cela réduira également votre facture énergétique.
Traitement des ponts thermiques :
Pour rendre plus efficace votre construction et limiter les points faibles, un traitement des ponts thermiques sera réalisé.
Protections solaires :
Chaque menuiserie d’un local destiné au sommeil (chambre) est doté de protections solaires mobiles, de manière à ce que le soleil ne surchauffe pas la pièce.
Etanchéité à l’air :
En fin de travaux, pour valider la mise en œuvre des matériaux de construction, un test d’étanchéité à l’air est systématiquement réalisé. Son but est de limiter les flux d’air incontrôlés, source de consommation d’énergie supplémentaire et de différents désordres dans l’habitat (acoustique, courant d’air, humidité, etc …).
Ces exigences réglementaires ont pour rôle d’établir un optimum entre le coût de construction, le confort dans l’habitat et les consommations d’énergies. Les économies d’énergies générées permettront de rentabiliser l’investissement consenti en seulement quelques années. A moyen terme, cela se traduira par une amélioration du pouvoir d’achat des ménages.
Les différentes étapes
- La réalisation des plans de votre projet
- Le choix des matériaux et des systèmes énergétiques
- La réalisation d’une étude thermique et la génération d’une attestation de conformité
- Le dépôt du permis de construire
- La construction conformément à l’étude thermique réalisée une fois le permis accepté
- La réalisation d’un test d’étanchéité à l’air en fin de travaux et une vérification in-situe de la conformité de votre construction
- Le dépôt de l’attestation de fin de travaux et de conformité la RT2012.